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Plan d'accès

Mentions légales

Siège social

LH PROD

Responsable: Dominique Duhayon
16 rue du Beau Panorama 76600 le Havre

Contact

Portable: +33 (0) 615 105 026
Email : contact@lhprod.fr

Représentant

Dominique Duhayon

Immatriculation

 

SIRET: 441 842 671 00022

Code APE: 5911 B

TVA Intra: FR36441842671

Entreprise non assujettie à la TVA article 293 B du CGI

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Application et acceptation des conditions de vente:

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes de produits et de services commercialisés par LH PROD ou sous le propre nom de l’auteur(Dominique Duhayon). Elles régissent les relations contractuelles entre LH PROD et ses clients. Elles prévaudront sur toute autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le fait de passer commande de produits ou de services auprès de LH PROD implique la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes et entraîne l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions.

Description générale des produits et des services:

LH PROD donne une description la plus fidèle possible des produits et des services proposés. Lorsque le client commande un produit ou service, il s’engage à acheter au prix indiqué sur le devis ou bon de commande. Seuls les devis et bon de commande apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter LH PROD par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires.

Formalisation des commandes:

Les commandes de reportage photo ne pourront être enregistrées par LH PROD qu’à réception du devis fourni signé indiquant « Bon pour accord ». Pour les mariages, les rendez vous pré-maritale restent à la charge des futurs mariés. Des ARRHES d’un montant de 150 euros devront être versées à la commande pour bloquer la date. (Si il y a désistement du ou des clients, les ARRHES restent acquis au vendeur. Article 1590 du code civil). Le règlement devra être soldé avant le début du reportage. Les clients autorisent le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes pendant le reportage et à utiliser certaines images pour sa promotion personnelle, expositions ou publications. En cas d’annulation d’une commande du fait du client, au cours de la réalisation des travaux, il sera facturé entièrement.

Facturation, paiement, prix:

Toutes les prestations effectuées font l’objet d’une facture exprimée en euros NET. Les factures sont payables à la commande, net sans escompte, par chèque à l’ordre de « Dominique Duhayon », espèces, virement bancaire. Pour tout retard de paiement au delà de la date exigible mentionnée sur la facture, il sera exigé des pénalités compensatoires de 14,25% du montant total facturé par jour de retard. En cas de non règlement après la date figurant sur la facture suivi d’un délai de 30 jours, et après réclamation restée infructueuse, LH PROD mettra immédiatement le dossier au contentieux et l’envoi de la mise en demeure entraînera l’obligation pour le client de payer la totalité du solde en cours majoré d’un intérêt égal à trois fois et demi le taux d’intérêt légal « Loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (loi dite LME) du 4 août 2008 », les travaux livrés restent la propriété de LH PROD jusqu’à leur complet règlement.

Livraison:

Les photos et livres photos seront livrées en mains propres dans la mesure du possible ou livrés en payant les frais de port à l’adresse communiquée lors de la commande. Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours. Sont considérés comme cas de force majeure pour LH PROD, le déchargeant de son obligation de livrer : les guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents, maladies graves… Les marchandises transitent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de problème à la livraison, il est proposé au client d’informer LH PROD au plus vite afin qu’une solution soit proposée dans l’intérêt de tous.

Propriété, droit de reproduction, signature:

Les photos réalisées par LH PROD (tout format et tout support confondus) restent entière et pleine propriété de leur auteur, sauf contrat ou convention expresse consenti à l’appui d’un document écrit et signé avant le début des travaux. Ainsi, toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (cd, fichier, etc…) à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord de LH PROD. *Dès lors qu’un client a acheté une photo libre de droit, cela signifie qu‘il a le droit d’utiliser ces images sans avoir à s’acquitter de droits de reproduction ; il peut les utiliser à n’importe quel moment et sur n’importe quel support, aussi souvent qu’il le souhaite, sans frais supplémentaires. Cependant, toute utilisation des images à des fins qui pourraient s’avérer diffamatoires ou outrageantes est prohibée, ainsi que toute utilisation illégale à quelque titre que ce soit. LH PROD décline toute responsabilité dans l’utilisation qui peut être faite de ces images. Toutes les images et leur représentation doivent indiquer la mention « LH PROD»

Rétractation, litiges et juridiction compétente:

Dominique Duhayon est le seul représentant légal de la société « LH PROD » sous laquelle les prestations sont commercialisées. En cas de différent ou de contestation, le client doit impérativement adresser ses réclamations dans un délai bref ne pouvant excéder 7 jours après la livraison de sa commande et retourner dans son intégralité le travail fourni. En tout état de cause, le client devra toujours préférer une conciliation amiable avant tout recours devant le tribunal du Havre (76) seul compétent.

Clauses additionnelles:

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées ou mises à jour sans information préalable.

Statut:

LH PROD est le nom donné aux activités de ventes de matériels, de réalisations photographiques et vidéo, de création graphique, de prestations techniques réalisées par Dominique Duhayon.

Supplément tarifs photographie et vidéo aérienne:

Compte tenu de la diversité des produits et des prestations proposées, il ne peut être requis de tarif préétabli. De ce fait on ne pourra de prévaloir des conditions particulières attribués à tel ou tel client pour l’évaluation du produit ou du service envisagé. Les prix sont donnés NET en EUROS. LH PROD s’engage à valider une date de prestation sur une étude préalable des conditions météorologiques. Si toutefois sur place, les conditions météorologiques venaient à empêcher le bon déroulement de la prestation (vent supérieur à 20 km/h, brume, brouillard, pluie, humidité, neige tombante, grêle) LH PROD ne pourra être tenue pour responsable et sera en mesure de demander la totalité de la prestation indiqué sur le devis. Les frais de déplacement sont facturés en plus de la prestation réalisée selon le barème kilométrique 2017 en vigueur au départ du Havre.

Loi et sécurité France et Zone européenne:

Pour des raisons de sécurité et selon la loi en vigueur, le survol du public avec l’aéronef télé piloté est strictement interdit. Il peut être envisagé dans le cadre d’un tournage avec acteurs sous réserve d’une décharge signée par les personnes concernées et le commanditaire, ou par autorisation préalable du Maire de la commune ou services généraux. L’aéronef doit se piloter à vue et ne peut excéder 150m de hauteur et 100m de distance entre lui et l’opérateur. Il est par ailleurs strictement interdit d’évoluer dans un périmètre d’antennes relais téléphoniques, lignes à hautes tension sous peine de perte de signal et de voler la nuit.

Comment nous joindre

LH PROD

Dominique Duhayon

16 rue du beau panorama

76600 Le Havre
Tél. 06 15 10 50 26

Email: contact@lhprod.fr

Facebook/lh prod ou

Facebook.com/dominique duhayon

Accueil téléphonique

Du lundi au vendredi:

de 9h à 19h non stop.

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